mentions lÉgales
1 i Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.croizearchitecture.fr, est édité par :
Croizé Architecture
SARL au capital de 25.000.00 Euros
Siège social : 8 rue Henri Martin, Boulogne-Billancourt, 92100
SIREN : 791 618 333
SIRET : 791 618 333 00011
RCS : Nanterre 791 618 333
TVA intracommunautaire : FR 3479161833300011
Numéro d'inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes : S15935.
Téléphone : 0146085511
E-mail : contact@croizearchitecture.fr
Directeur de la publication : Yves Croizé
2 i hÉbergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com
3 i objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les activités, les réalisations et les services proposés par Croizé Architecture.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4 i accÈs et utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes mentions légales.
Il est notamment interdit de :
porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
tenter de perturber le fonctionnement du site ou d’accéder à des contenus ou fonctionnalités non accessibles au public ;
introduire des virus ou tout autre procédé susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
utiliser les contenus du site à des fins illicites.
Croizé Architecture se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou une partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.
5 i propriÉtÉ intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, plans, esquisses, dessins, illustrations, rendus, logos, éléments graphiques, vidéos ainsi que sa structure générale, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Croizé Architecture, est interdite.
Les projets présentés sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives notamment au droit d’auteur.
Les photographies ainsi que l'ensemble des éléments visuels sont la propriété de Croizé Architecture ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs. Les crédits sont mentionnés lorsqu’ils sont applicables.
6 i responsabilitÉ
Croizé Architecture s'efforce de fournir des informations précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’agence ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l'actualisation permanente des contenus publiés.
En conséquence, Croizé Architecture ne pourra être tenue responsable notamment :
des erreurs ou omissions pouvant apparaître sur le site ;
d’une interruption temporaire du service ;
de l’utilisation faite des informations présentes sur le site ;
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;
d’éventuelles anomalies techniques ou de la présence de logiciels malveillants indépendants de sa volonté.
7 i liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. Croizé Architecture n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou politiques de confidentialité qu’ils proposent.
8 i PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Croizé Architecture attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Croizé Architecture
8 rue Henri Martin, Boulogne-Billancourt, 92100
E-mail : contact@croizearchitecture.fr
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Dans le cadre du formulaire de contact, Croizé Architecture est susceptible de collecter les informations que vous choisissez de transmettre, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.
Les informations communiquées sont exclusivement utilisées pour répondre à votre demande et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.
BASE LÉGALE
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
DESTINATAIRES
Les données sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein de Croizé Architecture ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et la maintenance du site lorsque cela est nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
9 i cookies
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10 i droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
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